Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Bord-Saint-Georges
Numéro de SIRET du demandeur : 21230260800014
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : de la mairie
Code postal du demandeur : 23230
Localité du demandeur : Bord-Saint-Georges
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD14
Lieu-dit du terrain : Taille Brousse
Code postal du terrain : 23230
Localité du terrain : Bord-Saint-Georges
Section cadastrale 1 : 7AE
Section cadastrale 2 : 6AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20159
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 79
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 79
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-10
France Cadastre