Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LABARBE
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : ROSSINI
Code postal du demandeur : 92000
Localité du demandeur : NANTERRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 64490
Localité du terrain : BORCE
Section cadastrale 1 : 01460A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 110
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 133
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 17
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 73
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
France Cadastre