Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU BIELLA
Numéro de SIRET du demandeur : 34501035900015
Libellé de la voie du demandeur : QUARTIER DU BIELLA
Code postal du demandeur : 64490
Localité du demandeur : Borce
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : QUARTIER DU BIELLA
Code postal du terrain : 64490
Localité du terrain : Borce
Section cadastrale 1 : 1144A
Section cadastrale 2 : 1138A
Section cadastrale 3 : 244A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9307
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 155
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 139
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
France Cadastre