Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ANANOS
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : Ermita
Code postal du demandeur : 50009
Localité du demandeur : Zaragoza
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 64490
Localité du terrain : BORCE
Section cadastrale 1 : 09530D
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 73
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 73
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-02
France Cadastre