Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA MAS DEL PRAT M. MICHEL BERNARD
Numéro de SIRET du demandeur : 81260541800019
Libellé de la voie du demandeur : BAR
Code postal du demandeur : 12270
Localité du demandeur : BOR ET BAR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE MAS DU PRAT
Code postal du terrain : 12270
Localité du terrain : BOR ET BAR
Section cadastrale 1 : 03400D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11819
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 100
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-10-25
France Cadastre