Permis de construire de la ville de Bor-et-Bar

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BOR ET BAR
Numéro de SIRET du demandeur : 21120029000016
Libellé de la voie du demandeur : BAR
Code postal du demandeur : 12270
Localité du demandeur : BOR ET BAR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BAR
Code postal du terrain : 12270
Localité du terrain : BOR ET BAR
Section cadastrale 1 : 05650D
Section cadastrale 2 : 05640D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 250
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 214
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 214
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28