Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BOR ET BAR
Numéro de SIRET du demandeur : 21120029000016
Libellé de la voie du demandeur : BAR
Code postal du demandeur : 12270
Localité du demandeur : BOR ET BAR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BAR
Code postal du terrain : 12270
Localité du terrain : BOR ET BAR
Section cadastrale 1 : 05650D
Section cadastrale 2 : 05640D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 250
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-05-22
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 111
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 170
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre