Informations sur le permis de construire n°02201116D0013

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : BOISARD
Numéro de SIRET du demandeur : 80046949600015
Lieu-dit du demandeur : LA VILLENEUVE BOISARD
Code postal du demandeur : 22170
Localité du demandeur : BOQUEHO
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA VILLE NEUVE BOISARD
Code postal du terrain : 22170
Localité du terrain : BOQUEHO
Section cadastrale 1 : 0122D
Section cadastrale 2 : 0123D
Section cadastrale 3 : 0124D
Type d'événement : 3
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 985
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 859
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-10-10
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-10-20