Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAUBERT FREDERIC
Numéro de SIRET du demandeur : 84502939600015
Lieu-dit du demandeur : KERMEDRET
Code postal du demandeur : 22170
Localité du demandeur : BOQUEHO
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : KERMEDRET
Code postal du terrain : 22170
Localité du terrain : BOQUEHO
Section cadastrale 1 : 0083E
Section cadastrale 2 : 0084E
Section cadastrale 3 : 0086E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9499
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 493
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-03-20
France Cadastre