Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE KERROUARTZ
Numéro de SIRET du demandeur : 48471174200011
Lieu-dit du demandeur : KERROUARTZ
Code postal du demandeur : 22170
Localité du demandeur : BOQUEHO
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : KERROUATZ
Code postal du terrain : 22170
Localité du terrain : BOQUEHO
Section cadastrale 1 : 0364E
Section cadastrale 2 : 0365E
Section cadastrale 3 : 0366E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6975
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2395
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 432
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-03-12
France Cadastre