Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FLAW
Numéro de SIRET du demandeur : 84931592400019
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE MACKENHEIM
Code postal du demandeur : 67390
Localité du demandeur : BOOTZHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE DES MERLES
Code postal du terrain : 67390
Localité du terrain : BOOTZHEIM
Section cadastrale 1 : 1134
Section cadastrale 2 : 1154
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 369
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2020-03-16
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : autre résidence : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 172
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre