Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ADAPEIM
Numéro de SIRET du demandeur : 77561659200017
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Neuville
Code postal du demandeur : 55800
Localité du demandeur : Vassincourt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Villers sous Bonchamp
Code postal du terrain : 55160
Localité du terrain : Bonzee
Section cadastrale 1 : 46ZC
Section cadastrale 2 : 47ZC
Section cadastrale 3 : 37ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24005
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 221
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 288
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-16
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