Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LES ECURIES DE BONZEE SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 85120327300012
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Chateau
Code postal du demandeur : 55160
Localité du demandeur : Bonzee
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Chateau
Code postal du terrain : 55160
Localité du terrain : Bonzee
Section cadastrale 1 : 1079B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 898
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 19
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 16
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 16
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 16
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-20
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