Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC entre les 2 VILLES
Numéro de SIRET du demandeur : 45243477200011
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Grande rue
Code postal du demandeur : 54300
Localité du demandeur : Crion
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Hoivre
Code postal du terrain : 54300
Localité du terrain : Bonviller
Section cadastrale 1 : 59ZE
Section cadastrale 2 : 58ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18541
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 750
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 346
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-02
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