Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Chef-Lieu
Code postal du demandeur : 73220
Localité du demandeur : Bonvillaret
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chef-Lieu
Code postal du terrain : 73220
Localité du terrain : Bonvillaret
Section cadastrale 1 : 362B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 575
Nombre de niveau maximum : 4
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 138
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 101
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre