Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE BONVILLARET
Libellé de la voie du demandeur : Chef-Lieu
Code postal du demandeur : 73220
Localité du demandeur : Bonvillaret
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chef-Lieu
Code postal du terrain : 73220
Localité du terrain : Bonvillaret
Section cadastrale 1 : 362B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 575
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 210
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 19
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-08
France Cadastre