Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE BONVILLARET
Libellé de la voie du demandeur : Chef-Lieu
Code postal du demandeur : 73220
Localité du demandeur : Bonvillaret
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chef-Lieu
Code postal du terrain : 73220
Localité du terrain : Bonvillaret
Section cadastrale 1 : 362B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 575
Nombre de niveau maximum : 4
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 210
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 19
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
France Cadastre