Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ARLYSERE
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : des Chasseurs Alpins
Code postal du demandeur : 73200
Localité du demandeur : ALBERTVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PRAZ LONG
Code postal du terrain : 73460
Localité du terrain : BONVILLARD
Section cadastrale 1 : 08500D
Section cadastrale 2 : 08440D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5215
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 44
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-18
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