Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DESJARDINS
Numéro de SIRET du demandeur : 43123702300012
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : La Courciere
Code postal du demandeur : 61380
Localité du demandeur : Bonsmoulins
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : La Courciere
Code postal du terrain : 61380
Localité du terrain : Bonsmoulins
Section cadastrale 1 : 0027ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 49540
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 450
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 150
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-14
France Cadastre