Permis de construire de la ville de Bonsecours

Localisation du Permis de Construire

Région : Normandie
Département : Seine Maritime (76)
Ville : Bonsecours
Code postal : 76240
Code INSEE de la commune : 76103

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 07610322O0033
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	14/06/2022
Date d'ouverture de chantier :	14/06/2022
Date réelle d'achèvement des travaux :	2022-08-30
Année de dépôt de la demande :	2022

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI de particuliers

Code postal : 76520 SAINT AUBIN DE CELLOVILLE
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 2 Allee du Petit Prince BONSECOURS 76240
Parcelle(s) concernée(s) : AL752 AL753
Superficie du terrain : 0m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : commerce
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : non rempli
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2