Permis de construire de la ville de Bonsecours

Localisation du Permis de Construire

Région : Normandie
Département : Seine Maritime (76)
Ville : Bonsecours
Code postal : 76240
Code INSEE de la commune : 76103

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 07610322O0003
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	27/01/2022
Date d'ouverture de chantier :	27/01/2022
Date réelle d'achèvement des travaux :	2022-01-31
Année de dépôt de la demande :	2022

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)

Code postal : 76410 FRENEUSE
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 3 et 5 ru ede Verdun BONSECOURS 76240
Parcelle(s) concernée(s) : AE426 AE427
Superficie du terrain : 0m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : bureaux
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : non rempli
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 7
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 175m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2