Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 74
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Regiment de Maisonn
Lieu-dit du demandeur : Place Louis Thudor
Code postal du demandeur : 14420
Localité du demandeur : BONS-TASSILLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 74
Libellé de la voie du terrain : RUE DU REGIMENT DE MAISONN
Code postal du terrain : 14420
Localité du terrain : BONS-TASSILLY
Section cadastrale 1 : 95B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2795
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre