Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGEC ECOLE SAINT JOSEPH
Numéro de SIRET du demandeur : 33343556800014
Libellé de la voie du demandeur : 52 rue des Bellossy
Code postal du demandeur : 74890
Localité du demandeur : BONS-EN-CHABLAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BONS
Code postal du terrain : 74890
Localité du terrain : BONS EN CHABLAIS
Section cadastrale 1 : 24110A
Section cadastrale 2 : 09850A
Section cadastrale 3 : 09740A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3109
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 760
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 338
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-09-18
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-02-05
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