Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DD
Libellé de la voie du demandeur : 301 ROUTE DE LA CAVE AUX F
Code postal du demandeur : 74140
Localité du demandeur : SAINT-CERGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PROVEGNIARD
Code postal du terrain : 74890
Localité du terrain : BONS EN CHABLAIS
Section cadastrale 1 : 07270H
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1101
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 1139
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-07-04
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-16
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