Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BONS-EN-CHABLAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 21740043100011
Libellé de la voie du demandeur : 15 place Henri BOUCHER
Code postal du demandeur : 74890
Localité du demandeur : BONS-EN-CHABLAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES MARAIS SOUS BONS
Lieu-dit du terrain : Rue de l'Avenir
Code postal du terrain : 74890
Localité du terrain : BONS EN CHABLAIS
Section cadastrale 1 : 27180A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10899
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 184
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 199
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2017-07-07
France Cadastre