Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CHAPPUIS LIONEL
Libellé de la voie du demandeur : 91 RUE DE L EGLISE
Code postal du demandeur : 74890
Localité du demandeur : BONS-EN-CHABLAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 74890
Localité du terrain : BONS EN CHABLAIS
Section cadastrale 1 : 17820N
Section cadastrale 2 : 19550N
Section cadastrale 3 : 19590N
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 81
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 105
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 33
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 72
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2016-10-24
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-18
France Cadastre