Informations sur le permis de construire n°07404316B0053

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MARIGNAN RESIDENCES
Numéro de SIRET du demandeur : 41975025200027
Libellé de la voie du demandeur : Rte de la Bouvarde -Immeub
Lieu-dit du demandeur : Park Nord BP 30035
Code postal du demandeur : 74370
Localité du demandeur : EPAGNY METZ-TESSY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SOUS BONS
Lieu-dit du terrain : ZAC DES PRES DE LA COLOMBIERE - ILOT 3
Code postal du terrain : 74890
Localité du terrain : BONS EN CHABLAIS
Section cadastrale 1 : 00390A
Section cadastrale 2 : 00430A
Section cadastrale 3 : 00380A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5550
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 218
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-26