Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MARIGNAN RESIDENCES
Numéro de SIRET du demandeur : 41975025200027
Libellé de la voie du demandeur : Rte de la Bouvarde -Immeub
Lieu-dit du demandeur : Park Nord BP 30035
Code postal du demandeur : 74370
Localité du demandeur : EPAGNY METZ-TESSY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SOUS BONS
Lieu-dit du terrain : ZAC DES PRES DE LA COLOMBIERE - ILOT 3
Code postal du terrain : 74890
Localité du terrain : BONS EN CHABLAIS
Section cadastrale 1 : 00390A
Section cadastrale 2 : 00430A
Section cadastrale 3 : 00380A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5550
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-05-26
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 13
Nombre de logements de 3 pièces : 21
Nombre de logements de 4 pièces : 13
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 50
Nombre de logements total créés : 50
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3517
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre