Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HALPADES -SA D'HLM
Numéro de SIRET du demandeur : 32592006400061
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : de Chambery
Code postal du demandeur : 74000
Localité du demandeur : ANNECY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SOUS BONS
Lieu-dit du terrain : ZAC DES PRES DE LA COLOMBIERE - ILOT 2
Code postal du terrain : 74890
Localité du terrain : BONS EN CHABLAIS
Section cadastrale 1 : 00550A
Section cadastrale 2 : 00540A
Section cadastrale 3 : 00530A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11597
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-05-26
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 9
Nombre de logements de 3 pièces : 16
Nombre de logements de 4 pièces : 11
Nombre de logements collectifs créés : 37
Nombre de logements total créés : 37
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2634
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre