Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 258 ROUTE DU COMMUNAL
Code postal du demandeur : 74890
Localité du demandeur : BONS-EN-CHABLAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 258
Libellé de la voie du terrain : RTE DU COMMUNAL
Code postal du terrain : 74890
Localité du terrain : BONS EN CHABLAIS
Section cadastrale 1 : 05130B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1476
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2016-04-20
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 52
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 82
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre