Permis de construire de la ville de Bons-en-Chablais

Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Haute Savoie (74)
Ville : Bons-en-Chablais
Code postal : 74890
Code INSEE de la commune : 74043

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 07404324B0009
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	03/04/2024
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2024

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Dénomination : RM LEMAN
SIRET : 87798634900018
Thonon-Les-Bains
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 16 rue de l'annexion Bons-en-Chablais 74890
Parcelle(s) concernée(s) : A1031 A1032
Superficie du terrain : 560m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : hébergement hôtelier
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 5
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2