Informations sur le permis de construire n°06413519X1007

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE SAUVETERRE
Code postal du demandeur : 64120
Localité du demandeur : AICIRITS-CAMOU SUHAST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5541
Libellé de la voie du terrain : LAGEYRE
Code postal du terrain : 64300
Localité du terrain : BONNUT
Section cadastrale 1 : 541B
Section cadastrale 2 : 542B
Section cadastrale 3 : 546B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 44920
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-08-05
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 5575
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 9
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31