Permis de construire de la ville de Bonnœuvre

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BONNOEUVRE
Numéro de SIRET du demandeur : 21440017800015
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : DE LA GARENNE
Code postal du demandeur : 44540
Localité du demandeur : BONNOEUVRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : rue de la Garenne
Code postal du terrain : 44540
Localité du terrain : Bonnoeuvre
Section cadastrale 1 : 09830A
Section cadastrale 2 : 05960A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1491
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 580
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 89
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-10