Permis de construire de la ville de Bonnœil

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL CATEL
Numéro de SIRET du demandeur : 41089552800017
Lieu-dit du demandeur : Le bas Bonnoeil
Code postal du demandeur : 14700
Localité du demandeur : Bonn il
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le bas Bonnoeil
Code postal du terrain : 14700
Localité du terrain : Bonn il
Section cadastrale 1 : 49ZB
Section cadastrale 2 : 50ZB
Section cadastrale 3 : 48ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25191
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 739
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 725
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 739
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-22