Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VERKINDER
Numéro de voie du demandeur : 252
Libellé de la voie du demandeur : Le Brenon
Code postal du demandeur : 27290
Localité du demandeur : BONNEVILLE APTOT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 252
Libellé de la voie du terrain : Le Brenon
Code postal du terrain : 27290
Localité du terrain : BONNEVILLE-APTOT
Section cadastrale 1 : 333OB
Section cadastrale 2 : 338OB
Section cadastrale 3 : 339OB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 36927
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4693
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 326
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-15
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