Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL BIENAIME
Numéro de SIRET du demandeur : 34098252900018
Numéro de voie du demandeur : 31
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de Montrelet
Code postal du demandeur : 80670
Localité du demandeur : BONNEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de Montrelet
Code postal du terrain : 80670
Localité du terrain : BONNEVILLE
Section cadastrale 1 : 0429E0
Section cadastrale 2 : 0428E0
Section cadastrale 3 : 0427E0
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11004
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 820
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1065
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-11
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