Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CCFG
Libellé de la voie du demandeur : 6 place de l'Hotel de vil
Code postal du demandeur : 74136
Localité du demandeur : BONNEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 92
Libellé de la voie du terrain : rue du Comte vert
Code postal du terrain : 74130
Localité du terrain : Bonneville
Section cadastrale 1 : 0283AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4036
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 60
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
France Cadastre