Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ICR CONSTRUCTION
Numéro de SIRET du demandeur : 79242414500029
Libellé de la voie du demandeur : 475 route des Vernes
Code postal du demandeur : 74370
Localité du demandeur : PRINGY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue des Cygnes
Code postal du terrain : 74130
Localité du terrain : Bonneville
Section cadastrale 1 : 0095AP
Section cadastrale 2 : 0246AP
Section cadastrale 3 : 0247AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3012
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 1490
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-14
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