Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LYCEE FRANCOIS BISE
Numéro de SIRET du demandeur : 19740014600013
Libellé de la voie du demandeur : 86 rue d'Asnieres
Code postal du demandeur : 74130
Localité du demandeur : BONNEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 88
Libellé de la voie du terrain : rue d'Asnieres
Code postal du terrain : 74130
Localité du terrain : BONNEVILLE
Section cadastrale 1 : 0190AC
Section cadastrale 2 : 0191AC
Section cadastrale 3 : 0194AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13252
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 5086
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 56
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-07
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