Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VSHA
Numéro de SIRET du demandeur : 77567239700046
Libellé de la voie du demandeur : 300 rue du Manet
Code postal du demandeur : 74130
Localité du demandeur : BONNEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 300 rue du Manet
Code postal du terrain : 74130
Localité du terrain : BONNEVILLE
Section cadastrale 1 : 0042AE
Section cadastrale 2 : 0042AE
Section cadastrale 3 : 0042AE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 10528
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 228
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 228
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 5047
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2816
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 418
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-08
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-07-31
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