Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 374 route des Gorges du Br
Code postal du demandeur : 74130
Localité du demandeur : BONNEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : chemin du Charron
Code postal du terrain : 74130
Localité du terrain : Bonneville
Section cadastrale 1 : 0140BB
Section cadastrale 2 : 0138BB
Section cadastrale 3 : 0137BB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3076
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-08-22
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 93
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre