Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ARPAL
Numéro de SIRET du demandeur : 84099859500010
Libellé de la voie du demandeur : 22 rue marc Courriard
Code postal du demandeur : 74410
Localité du demandeur : ANNEMASSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 42 rue Decret
Code postal du terrain : 74130
Localité du terrain : Bonneville
Section cadastrale 1 : 0151AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 792
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 541
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 68
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre