Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 295 chemin d'Evordes
Code postal du demandeur : 74160
Localité du demandeur : COLLONGES SOUS SALEVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 439 chemin du Lavoir
Code postal du terrain : 74130
Localité du terrain : Bonneville
Section cadastrale 1 : 0018AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 334
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 287
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 11
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 61
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre