Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEMEURES RHONE ALPES
Numéro de SIRET du demandeur : 82923463200018
Libellé de la voie du demandeur : PA Les Longeray 'Le Borea'
Code postal du demandeur : 74370
Localité du demandeur : METZ-TESSY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 1 avenue de Pontchy
Code postal du terrain : 74130
Localité du terrain : Bonneville
Section cadastrale 1 : 0069AO
Section cadastrale 2 : 0067AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2658
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 24
Nombre de logements total créés : 24
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 413
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1653
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre