Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : KHOR IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 80298018500028
Libellé de la voie du demandeur : 15 allee des Ginkgos - ac
Code postal du demandeur : 69673
Localité du demandeur : BRON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PRATZ COLIS
Code postal du terrain : 74130
Localité du terrain : Bonneville
Section cadastrale 1 : 0184AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5831
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-09-01
Nombre de logements de 4 pièces : 15
Nombre de logements collectifs créés : 15
Nombre de logements total créés : 15
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1253
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre