Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 85 allee des Saules - lot
Code postal du demandeur : 74130
Localité du demandeur : BONNEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 85
Libellé de la voie du terrain : allee des Saules
Code postal du terrain : 74130
Localité du terrain : Bonneville
Section cadastrale 1 : 0305AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1100
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 143
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre