Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BAUCINE SA
Numéro de SIRET du demandeur : 79658111400017
Libellé de la voie du demandeur : 171 rue du Bourg
Code postal du demandeur : 74110
Localité du demandeur : MORZINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : avenue du coteau
Code postal du terrain : 74130
Localité du terrain : BONNEVILLE
Section cadastrale 1 : 0436AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2049
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1996
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-08
France Cadastre