Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PEGASUS DEVELOPPEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 44869063600049
Libellé de la voie du demandeur : 129 rue de Servient
Code postal du demandeur : 69003
Localité du demandeur : LYON CEDEX 03
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : avenue du Coteau
Code postal du terrain : 74130
Localité du terrain : BONNEVILLE
Section cadastrale 1 : 0436AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13102
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 423
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-02
France Cadastre