Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AXIS CONSTRUCTION
Numéro de SIRET du demandeur : 40295704700036
Libellé de la voie du demandeur : 204 rue des iles
Code postal du demandeur : 74300
Localité du demandeur : CLUSES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 523 route de Thuet
Code postal du terrain : 74130
Localité du terrain : BONNEVILLE
Section cadastrale 1 : 0069AY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2082
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 649
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre