Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : REVERY-BONNEVILLE-RA
Numéro de SIRET du demandeur : 83027984000011
Libellé de la voie du demandeur : C/O EDOUARD DENIS - 59 rou
Code postal du demandeur : 69007
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue des Revees
Code postal du terrain : 74130
Localité du terrain : BONNEVILLE
Section cadastrale 1 : 0001AH
Section cadastrale 2 : 0001AH
Section cadastrale 3 : 0001AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6749
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-04-21
Nombre de logements de 2 pièces : 31
Nombre de logements de 3 pièces : 26
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 62
Nombre de logements total créés : 62
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 114
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3754
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre